Énoncé De Confidentialité Et Témoins
Dernière mise à jour le 29 octobre 2018
Introduction
Resideo Technologies, Inc. (la « Société », « nous » ou « notre »), le « gestionnaire des données » sur les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet conformément à cet énoncé de confidentialité, s’engage à protéger votre confidentialité.Cet énoncé de confidentialité détaille les mesures que nous prenons pour protéger vos renseignements personnels lorsque vous consultez nos sites Web ou utilisez nos applications contenant un lien vers ce même énoncé de confidentialité (collectivement, les « sites ») ou lorsque vous communiquez avec nous.Elle décrit la façon dont nous traitons les renseignements personnels vous concernant, y compris les types de renseignements personnels que nous recueillons, les fins auxquelles nous les utilisons, les types de tiers avec lesquels nous les partageons et tous les droits que vous pourriez avoir relativement à ces renseignements.Les renseignements personnels sont des informations ou une combinaison d’éléments d’information qui permettent de vous identifier.
Cet énoncé de confidentialité s’applique uniquement lorsque vous visitez l’un de nos sites contenant un lien vers le présent énoncé de confidentialité ou lorsque vous communiquez avec nous, par exemple pour envoyer un commentaire, une demande de renseignements ou une demande de soutien à la clientèle.Les renseignements personnels recueillis à votre sujet relativement à d’autres sites Web, produits, services ou applications mobiles de la Société (y compris ceux qui sont mis à votre disposition par les sociétés de notre groupe) peuvent faire l’objet de différents énoncés de confidentialité.Il est important que vous lisiez le présent énoncé de confidentialité ainsi que les autres énoncés de confidentialité ou autres avis que nous pouvons vous fournir lors d’occasions particulières de collecte ou de traitement de vos renseignements personnels afin que vous sachiez comment et pourquoi nous utilisons vos renseignements.
En accédant à nos sites ou en communiquant avec nous, vous acceptez que nous puissions traiter vos renseignements personnels de la manière décrite dans cet énoncé de confidentialité.Votre utilisation de nos sites et de tout renseignement que vous fournissez sur nos sites est assujettie en tout temps à cet énoncé de confidentialité et aux conditions générales applicables aux sites.
AVIS IMPORTANT POUR LES RÉSIDENTS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE) : LES RÉSIDENTS DE L’EEE PEUVENT ÊTRE EN DROIT DE S’OPPOSER À CERTAINS TYPES D’ACTIVITÉS DE TRAITEMENT CONCERNANT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DÉCRITS DANS CET ÉNONCÉ DE CONFIDENTIALITÉ, Y COMPRIS LORSQUE NOUS FAISONS VALOIR UN INTÉRÊT LÉGITIME POUR TRAITER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU LORSQUE NOUS TRAITONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS POUR LE MARKETING DIRECT.NOUS POUVONS PARFOIS DÉMONTRER QUE NOUS AVONS DES RAISONS LÉGITIMES DE CONTINUER À TRAITER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, AUQUEL CAS NOUS N’AVONS PAS L’OBLIGATION DE SATISFAIRE VOTRE DEMANDE.
Cliquez sur l’un des liens ci-dessous pour accéder à la section qui vous intéresse:
- Notre procédure de collecte de renseignements
- La façon dont nous utilisons les renseignements
- Fondement juridique selon lequel nous traitons les renseignements
- Anonymisation des renseignements
- Durée de conservation des renseignements
- Divulgation des renseignements
- Transferts internationaux
- Sécurité
- Témoins
- Protection contre le pistage
- Vos droits
- Renseignements sur les enfants
- Liens vers d’autres sites Web
- Communiquer avec nous
- Notre procédure de collecte de renseignements
a) Renseignements recueillis directement auprès de vous. Lorsque vous visitez nos sites, nous pourrions vous demander des renseignements personnels afin de vous fournir un service ou d’effectuer une transaction que vous avez demandée. Il se peut également que vous fournissiez des renseignements personnels lorsque vous communiquez avec nous (par exemple, pour envoyer un commentaire, une demande de renseignements ou une demande de soutien à la clientèle) ou que vous créiez un compte pour utiliser nos sites.
Voici des exemples de renseignements personnels que nous recueillons lorsque vous utilisez nos sites :
- des données d’identification, comme vos nom, titre, nom d’entreprise ou d’organisation, adresse courriel, numéros de téléphone et de télécopieur et adresse postale (y compris la rue, la ville, la province, le code postal ou le pays);
- des données d’enregistrement, comme les renseignements que vous nous fournissez lorsque vous créez un compte pour utiliser nos sites, y compris les noms d’utilisateur et les mots de passe;
- des données de recrutement, y comprisles renseignements soumis dans le cadre d’une demande d’emploi ou d’une demande de renseignements (comme décrits ci-dessous);
- des données de marketing et de communication, y compris vos préférences marketing et vos abonnements à nos publications;
- des données financières, y compris des renseignements de carte de crédit ou d’autres renseignements financiers afin de nous permettre de faciliter votre achat de produits et services de la Société pouvant être offerts sur nos sites;
- des renseignements pour les contrôles des exportations, comme votre nationalité et votre pays de résidence pour nous permettre de déterminer, conformément aux contrôles des exportations, votre admissibilité à recevoir des renseignements au sujet de certaines technologies;
- des données de transaction, y comprisles demandes de renseignements et les commandes pour nos produits et services ainsi que les détails des paiements que vous recevez et que vous effectuez;
- des renseignements d’inscription aux événements, y compris les renseignements que vous fournissez lorsque vous remplissez des formulaires d’inscription en ligne;
- vos commentaires, y compris les commentaires généraux que vous soumettez concernant nos sites et nos produits et services.
Si ne vous ne communiquez pas les renseignements demandés, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir le service demandé ou d’effectuer votre transaction.
b) Renseignements que nous recueillons à votre sujet.Voici des exemples de renseignements que nous recueillons au sujet de votre visite sur nos sites :
- des données sur l’utilisation, y compris des renseignements sur l’utilisation que vous faites de nos sites, les pages affichées, la quantité d’octets transférés, les liens visités, le contenu consulté, la date et l’heure auxquelles vous avez accédé au site, le site Web à partir duquel vous avez été redirigé vers l’un de nos sites ainsi que toute autre activité effectuée sur les sites;
- des données techniques, comme votre adresse IP (Internet Protocol), le type et les capacités de votre navigateur, votre langue et votre système d’exploitation.
Pour plus d’informations sur les témoins que nous utilisons sur nos sites, veuillez consulter la section « Témoins » ci-dessous.
c) Données de géolocalisation. Pour certains sites, avecvotre consentement exprès, nous pouvons recueillir l’emplacement précis et en temps réel (c’est-à-dire la géolocalisation) de votre appareil mobile. Ces renseignements ne seront utilisés que dans le but de faciliter votre utilisation des sites. Les données de géolocalisation de votre appareil mobile peuvent être divulguées à nos fournisseurs de services qui pourraient traiter ces renseignements dans le cadre de la prestation de services en notre nom. Une fois que vous avez consenti à la collecte de l’emplacement précis et en temps réel de votre appareil mobile, vous pouvez modifier ce consentement en gérant vos préférences des services de localisation dans les paramètres de votre appareil mobile.
d) Renseignements recueillis auprès de tiers.
Conformément à la loi applicable, nous pouvons recueillir des renseignements personnels vous concernant auprès de tiers, comme des sites Web ou des applications de médias sociaux, et les combiner aux renseignements que nous détenons déjà afin de nous aider à améliorer et à personnaliser nos sites selon vos préférences ainsi qu’à d’autres fins indiquées dans cet énoncé de confidentialité.
- La façon dont nous utilisons les renseignements
Nous pouvons utiliser les renseignements personnels recueillis sur nos sites ou lorsque vous communiquez avec nous aux fins suivantes :
- Services et transactions. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour vous fournir des services ou effectuer des transactions que vous avez demandées, y compris, sans s’y limiter, pour vous fournir des informations sur des produits ou des services de la Société que vous avez achetés ou que vous utilisez, enregistrer des produits achetés, traiter des commandes de produits, traiter des réclamations sous garantie, remplacer des manuels des produits, répondre aux questions adressées au service à la clientèle et faciliter l’utilisation de nos sites.
- Gérer et protéger nos activités et nos sites. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour gérer et protéger nos activités et nos sites, y compris le dépannage, la maintenance du système, le soutien, la production de rapport et l’hébergement des données.
- Améliorer notre entreprise, nos sites, nos produits et nos services. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins d’analyses commerciales ou à d’autres fins qui nous aident à développer et à améliorer la qualité de divers aspects de notre entreprise, de nos sites et de nos produits et services (y compris les nouveaux produits et services), par exemple en adaptant nos sites à vos préférences et à vos champs d’intérêt.
- Marketing. Conformément aux lois et réglementations applicables, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour vous informer des produits ou des services susceptibles de vous intéresser et pour communiquer avec vous concernant des offres, des événements, des nouvelles, des sondages, des offres spéciales et des sujets connexes. Vous pouvez vous désabonner des communications marketing envoyées par courriel en tout temps en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans tout matériel de marketing par courriel que nous vous envoyons ou en communiquant avec nous à l’aide des coordonnées indiquées dans cet énoncé de confidentialité. Selon votre pays de résidence, vous pouvez également vous désabonner d’autres types de communications marketing; veuillez communiquer avec nous à l’aide des coordonnées indiquées dans l’énoncé de confidentialité pour plus d’informations.
- Candidatures à des postes. Dans le cadre d’une demande d’emploi ou d’une demande de renseignements, vous pourriez nous fournir des renseignements à votre sujet, comme un curriculum vitæ, des références professionnelles, des informations sur votre scolarité et vos antécédents de travail ainsi que des renseignements sur votre formation professionnelle et vos certifications. Les membres de notre groupe et nous-mêmes pouvons utiliser ces renseignements à des fins de recrutement et comme indiqué dans tout autre énoncé de confidentialité ou avis mis à votre disposition relativement à votre candidature.
- Recherche et analyse. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour effectuer des recherches et des analyses afin de nous aider à examiner vos préférences d’achat, à déterminer les produits et services qui répondent le mieux à vos besoins et à mesurer l’efficacité de la publicité que nous vous présentons.
- Application de la loi : Nous pouvons utiliser les renseignements personnels que nous recueillons afin de détecter, de prévenir et de combattre la fraude, l’utilisation abusive de nos sites et la violation de la propriété intellectuelle, de nos conditions générales et des lois.
Si la loi le permet, nous pouvons combiner les renseignements que nous recueillons sur nos sites à d’autres renseignements vous concernant que nous détenons (comme des renseignements sur votre utilisation de nos produits et services) afin de vous offrir une expérience client améliorée et cohérente lorsque vous interagissez avec nous ou à d’autres fins indiquées dans cet énoncé de confidentialité.
- Fondement juridique selon lequel nous traitons les renseignements
Lorsque la loi l’exige, nous nous assurons qu’il existe un fondement juridique pour le traitement de vos renseignements personnels. Dans la plupart des cas, le fondement juridique sera le suivant :
- le traitement est nécessaire pour l’exécution des services que nous vous fournissons;
- le traitement est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, y compris le respect des lois, des règlements, des demandes gouvernementales et quasi gouvernementales, des ordonnances ou des citations à comparaître applicables;
- le traitement est fondé sur votre consentement au traitement de vos renseignements personnels à une ou plusieurs fins précisées (par exemple, à des fins de marketing);
- le traitement est nécessaire pour répondre à nos intérêts légitimes, par exemple pour développer et améliorer nos sites, nos produits ou nos services au profit de nos clients.
- Anonymisation des renseignements
Conformément à la loi applicable, nous pouvons anonymiser vos renseignements personnels afin qu’ils ne puissent plus être utilisés pour vous identifier.Les renseignements anonymisés ne sont pas considérés comme des renseignements personnels; ils ne sont donc pas assujettis à cet énoncé de confidentialité.Nous pouvons recueillir, utiliser et partager des renseignements anonymisés à n’importe quelle fin.
- Durée de conservation des renseignements
La période durant laquelle nous conservons vos renseignements personnels varie en fonction de l’objectif de traitement.Par exemple, nous conservons les renseignements personnels nécessaires pour vous fournir des produits et des services ou pour faciliter les transactions que vous avez demandées aussi longtemps que vous êtes un client de la Société.Conformément à la loi applicable, nous conservons vos renseignements personnels à des fins de marketing jusqu’à ce que vous vous désabonniez des communications de marketing direct.Si vous soumettez une demande d’emploi sur nos sites, nous conserverons les détails de votre demande comme l’indique l’énoncé de confidentialité ou tout autre avis mis à votre disposition dans le cadre de votre demande ou comme la loi l’exige.Dans tous les autres cas, nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans cet énoncé de confidentialité, après quoi ils sont anonymisés (lorsque la loi applicable le permet), supprimés ou détruits.
- Divulgation des renseignements
Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des tiers sélectionnés conformément à la loi applicable, y compris comme indiqué ci-dessous.
- Les sociétés de notre groupe. Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec nos sociétés affiliées et les sociétés de notre groupe comme raisonnablement nécessaire aux fins décrites dans le présent énoncé de confidentialité.
- Fournisseurs de services. Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des entreprises que nous avons engagées pour la prestation de services pour notre compte, comme l’hébergement de sites Web, la réalisation de sondages, le traitement de transactions, l’analyse de nos sites et la production d’analyses pour améliorer la qualité de divers aspects de notre entreprise, de nos sites et de nos produits et services. Nous exigeons que ces fournisseurs de services protègent la confidentialité de vos renseignements personnels.
- Distributeurs et autres partenaires commerciaux de confiance. Nous pourrions partager vos renseignements personnels avec des tiers qui distribuent nos produits et avec d’autres partenaires commerciaux de confiance à des fins comprenant la possibilité que ces tiers communiquent avec vous à des fins de marketing. Le partage de renseignements personnels à des fins de marketing sera effectué conformément aux lois et règlements applicables.
- Divulgation relative aux transactions. Dans le cadre de certaines transactions, nous pourrions divulguer une partie ou l’intégralité de vos renseignements personnels aux institutions financières, entités gouvernementales et sociétés d’expédition ou services postaux qui participent à l’exécution de la transaction.
- Divulgation relative aux acquisitions ou aux cessions. Dans certaines circonstances, il est possible que la Société décide, pour des questions stratégiques ou d’autres raisons professionnelles, de vendre, d’acheter, de fusionner ou de réorganiser autrement les activités dans certains pays ou de se départir de ces activités. Il se peut que nous divulguions des renseignements à votre sujet dans la mesure raisonnablement nécessaire afin de mener des négociations ou de procéder à la fusion, à l’acquisition, au désinvestissement ou à la vente des actifs de la Société, en tout ou en partie.
- Divulgation pour d’autres motifs. Nous pouvons divulguer des renseignements personnels si la loi l’exige ou l’autorise ou si nous jugeons en toute bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour nous conformer à des obligations légales ou à des recours en droit exercés à notre égard, pour protéger et défendre nos droits et nos biens, ou dans des circonstances urgentes de protection de la sécurité personnelle de tout individu.
- Transferts internationaux
Nous sommes une entreprise mondiale.En utilisant ou en visitant nos sites, en communiquant avec nous ou en nous fournissant vos renseignements, vous reconnaissez et acceptez que vos renseignements personnels peuvent être recueillis, transférés et consultés par la Société, les sociétés de notre groupe, nos fournisseurs, nos distributeurs et d’autres partenaires ou agents commerciaux situés dans des pays autres que celui où vous résidez, y compris, sans s’y limiter, les États-Unis, le Mexique et l’Inde, conformément aux lois applicables.Soyez avisés que les mécanismes de protection de la confidentialité et les obligations légales dans certains de ces pays, y compris le droit des autorités d’accéder à vos renseignements personnels, peuvent ne pas correspondre à ceux du pays où vous résidez.Cependant, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour protéger votre vie privée et vous fournir un niveau de protection des renseignements personnels comparable à celui du pays où vous résidez.
Utilisateurs résidant dans l’Espace économique européen (EEE)
Au besoin, nous avons instauré des mécanismes de protection appropriés avec les sociétés de notre groupe, nos fournisseurs de service, nos entrepreneurs, nos distributeurs et nos autres partenaires et agents commerciaux pour garantir que les renseignements personnels transférés à l’extérieur de l’EEE sont adéquatement protégés.Ces protections comprennent généralement les clauses contractuelles types de l’UE conformément à l’article 46(2) du règlement général sur la protection des données.Pour plus de renseignements sur les protections appropriées instaurées afin de protéger vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la fin du présent énoncé de confidentialité.
- Sécurité
Nous nous engageons à protéger la sécurité de vos renseignements personnels. Nous utilisons toute une gamme de technologies et de procédures de sécurité pour protéger vos renseignements personnels contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés, y compris la mise en place de telles mesures de sécurité comme prescrit par les lois applicables. Cependant, comme aucun système d’information ne peut être protégé à 100 %, nous ne pouvons garantir la sécurité totale de vos renseignements personnels. De plus, nous ne sommes pas responsables de la sécurité des renseignements que vous transmettez à des sites au moyen de réseaux que nous ne contrôlons pas, y compris l’Internet et les réseaux sans fil.
La protection et la sécurité de vos renseignements personnels relèvent également de votre responsabilité.Vous avez la responsabilité de préserver la confidentialité de l’identifiant d’utilisateur et du mot de passe servant à accéder à nos sites que nous vous fournissons ou que vous avez choisis et de ne pas les révéler à autrui.
- Protection contre le pistage
Certains navigateurs Web peuvent envoyer des signaux contre le pistage aux sites avec lesquels l’utilisateur communique.Comme l’intégration et l’activation de cette fonction diffèrent d’un navigateur à l’autre, il peut être difficile de déterminer si l’utilisateur permet sciemment la transmission de ces signaux ou s’il a conscience de l’existence d’un tel mécanisme.Nous ne répondons actuellement pas à ces signaux.
- Vos droits
Il se peut que vous disposiez de certains droits relativement aux renseignements personnels vous concernant recueillis lorsque vous visitez nos sites ou communiquez avec nous. Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), les droits décrits ci-dessous peuvent s’appliquer à vous. Les droits qui s’appliquent aux autres utilisateurs dépendent des lois du pays où ils résident. Nous faciliterons l’exercice des droits qui s’appliquent à vous conformément aux lois applicables.
- Accès: Vous pourriez avoir le droit d’accéder aux renseignements personnels recueillis lorsque vous visitez nos sites ou communiquez avec nous, de les vérifier et de les corriger. Dans certains cas, vous pouvez le faire en vous rendant à la page où vous avez fourni ces renseignements. Vous pouvez nous aider à maintenir l’exactitude de vos renseignements personnels en nous avisant de toute modification apportée à votre adresse postale, à votre numéro de téléphone ou à votre adresse courriel.
- Opposition: VOUS POURRIEZ AVOIR LE DROIT DE VOUS OPPOSER À CERTAINS TYPES D’ACTIVITÉS DE TRAITEMENT CONCERNANT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, Y COMPRIS LORSQUE NOUS FAISONS VALOIR UN INTÉRÊT LÉGITIME POUR TRAITER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU QUE NOUS TRAITONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS POUR LE MARKETING DIRECT. NOUS POUVONS PARFOIS DÉMONTRER QUE NOUS AVONS DES RAISONS LÉGITIMES DE CONTINUER À TRAITER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, AUQUEL CAS NOUS N’AVONS PAS L’OBLIGATION DE SATISFAIRE VOTRE DEMANDE.
- Suppression: YVous pourriez avoir le droit de demander la suppression de vos renseignements personnels, par exemple lorsque ces renseignements ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.
- Limitation: Vous pourriez avoir le droit de demander que nous limitions le traitement de vos renseignements personnels que nous effectuons, par exemple lorsque vous contestez l’exactitude des renseignements.
- Portabilité des données: Vous pourriez avoir le droit de recevoir et de réutiliser vos renseignements personnels à des fins personnelles. Ce droit est appelé droit à la portabilité des données, et le cas échéant, nous devrons déplacer, copier ou transférer vos renseignements personnels depuis nos systèmes pour vous les remettre, ou si cela est techniquement faisable, pour les remettre à un tiers de votre choix sans nuire à leur intégrité.
- Consentement: Si vous avez consenti au traitement de vos renseignements personnels, vous pourriez avoir le droit de retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec nous à l’aide des coordonnées indiquées à la fin du présent énoncé de confidentialité, ou en ce qui concerne le marketing par courriel, en utilisant le lien de désabonnement dans nos courriels de marketing. De telles actions n’auront aucune incidence sur la légalité de tout traitement effectué jusqu’ici.
Nous répondrons à toute demande d’exercice de droit dans les délais prescrits par la loi.Il se peut que nous exigions des frais pour faciliter le traitement de votre demande.Pour exercer vos droits, veuillez communiquer avec nous à l’aide des coordonnées indiquées à la fin du présent énoncé de confidentialité.Nous pourrions vérifier votre identité avant de traiter votre demande.Si vous croyez que le traitement de vos renseignements personnels que nous effectuons n’est pas conforme aux lois en matière de protection des données, vous pouvez déposer une plante auprès de l’organisme responsable de la conformité aux lois en matière de protection des données de votre territoire.Toutefois, nous aimerions pouvoir parler de vos préoccupations, alors n’hésitez pas à communiquer avec nous concernant toute plainte.
Si vous avez des questions au sujet de vos droits ou si vous désirez exercer vos droits, vous pouvez soumettre une demande de renseignements de confidentialité en suivant ce lien :
https://contractorpro.secure.force.com/PrivacyInformationRequestForm?lang=fr
- Renseignements sur les enfants
Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements sur les enfants. Nos sites ne ciblent pas les enfants et ne s’adressent pas à eux. La signification du terme « enfant » est assujettie aux lois et règlements du territoire où vous résidez.
- Liens vers d’autres sites Web
Nos sites peuvent contenir des liens vers des sites Web, des produits ou des services tiers. Nous n’assumons aucune responsabilité relativement à ces sites Web, produits ou services ni à leurs politiques et à leur collecte ou à leur traitement de vos renseignements personnels. Les pratiques de ces tiers relativement aux renseignements recueillis par l’intermédiaire de leurs sites Web, produits ou services sont régies par leurs propres politiques de confidentialité. Nous vous invitons à vous informer sur les politiques de confidentialité de ces tiers.
- Communiquez avec nous
Si vous avez des questions concernant le présent énoncé de confidentialité ou sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, si vous désirez porter plainte ou si vous souhaitez communiquer avec notre responsable de la protection des données, veuillez communiquez avec nous à l’aide des coordonnées ci-dessous. Nous répondrons rapidement à votre demande pour essayer de résoudre votre problème de manière satisfaisante.
Courriel :
ResideoPrivacy@Resideo.comAdresse postale :
Resideo Privacy
251 Little Falls Drive
Wilmington DE 19808
United StatesModifications du présent énoncé de confidentialité
Nous pouvons de temps à autre mettre à jour le présent énoncé de confidentialité. Lorsque nous le ferons, nous modifierons la date de la dernière mise à jour au haut et au bas de l’énoncé de confidentialité et prendrons toute autre mesure exigée par la loi.
Dernière mise à jour le 29 octobre 2018