Resideo Connected Home Déclaration Sur La Protection Des Renseignements Personnels Et Contrat De Licence D’Utilisation

Resideo est heureuse de vous accueillir! Le lecteur trouvera ci-dessous l’entente sur la protection des renseignements personnels et le contrat de licence d’utilisation du système Resideo Connected Home. Il s’agit d’ententes légales conclues entre vous et Resideo Technologies, Inc. et ses sociétés affiliées (« Resideo ») portant sur un éventail de produits et services «Connected Home» de Resideo.

Principaux éléments:

L’entente sur la protection des renseignements ersonnels décrit entre autres:

• L’information recueillie par Resideo;
  • l’information que vous fournissez, p. ex., votre nom, votre courriel, votre adresse, votre code postal;
  • l’information sur l’utilisation que vous ferez du système et (ou) des services; p. ex., la façon et le moment où vous utiliserez le système ou les services, la fréquence d’utilisation, etc.;
  • les données relatives au système et (ou) aux services; p. ex., températures intérieure et extérieure, horaires, moment où se produisent les événements et alertes, messages radio et bandes vidéo (selon l’appareil), réglages, etc.
  • d’autres types de renseignements tels qu’ils sont décrits dans la déclaration qui suit
• L’utilisation de l’information par Resideo:
  • prestation du service et exploitation du système
  • amélioration des produits et services
  • offre de produits et services qui pourraient vous intéresser; nous ne partageons pas vos coordonnées avec des tiers pour leur marketing sans votre consentement express
  • autres utilisations décrites ci-dessous dans la déclaration

  Le contrat de licence d’utilisateur final comprend:

  • une licence qui régit votre utilisation du logiciel et des services
  • les conditions de service
  • les limites strictes de nos responsabilités financières ou autres relativement à toute perte que vous pourriez subir dans le cadre de l’utilisation du système et des services, y compris sans toutefois s’y limiter, les pertes qui pourraient découler de l’utilisation d’applications, de logiciels ou d’autres produits de tierce partie (p. ex. applications qui fonctionnent avec le HomeKit d’Apple).

   

  RESIDEO CONNECTED HOME DÉCLARATION SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

  La présente déclaration sur la protection des renseignements personnels porte sur certains produits et services Resideo qui vous ont été livrés par l’entremise d’applications ou de pages Web, y compris le logiciel Resideo utilisé par les produits et réseaux de communications Resideo, le logiciel Resideo qui assure l’interface avec le Web et les fonctions sous-jacentes de même que l’accès aux services de Resideo, les logiciels d’applications Web et mobiles de Resideo, les sites Web de Resideo, et tous les réseaux Resideo relatifs à ce qui précède (collectivement désignés par « les services Resideo » ou « les services ») et l’attribution du droit d’utilisation des produits logiciels identifiés ci-dessus, qui comprend le logiciel et l’application et peut comprendre les supports connexes, des documents imprimés et de la documentation en ligne ou électronique, et toute future version, publication, mise à jour, rustine, correctif, et correction de bogues futurs pour le logiciel susmentionné («logiciel Resideo»). Pour des raisons pratiques, nous utilisons le terme «système» pour faire référence à l’ensemble des produits, logiciels, sites Web, applications, et services qui vous sont fournis.

  Vous comprenez qu’en utilisant le système, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de certains renseignements tels qu’ils sont décrits dans la déclaration sur la protection des renseignements personnels, y compris le transfert de ces renseignements aux États-Unis et (ou) dans d’autres pays à des fins de stockage, de traitement et d’utilisation par Resideo. Même si la loi qui protège les renseignements personnels dans ces pays peut différer des lois de votre pays, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour protéger votre vie privée. Lorsque vous utilisez nos sites Web et nous confiez vos renseignements personnels, vous consentez au transfert des données à l’extérieur de votre pays de résidence. La présente déclaration sur la protection des renseignements personnels est sujette à changement, et nous vous aviserons de tout changement important en affichant ces changements bien en évidence dans le système; le maintien de votre utilisation du système après de tels changements constituera l’indication que vous consentez à la déclaration révisée.

  Resideo collecte de l’information sur vous et votre utilisation du système afin d’offrir des services et des caractéristiques qui sont simples à comprendre et qui correspondent à vos besoins. Nous utilisons le terme «information sur le consommateur» pour faire référence à toute information identifiable ou anonyme qui vous concerne ou qui concerne votre utilisation du système. Nous utilisons l’information sur le consommateur à diverses fins, décrites ci-dessous:

  • À moins d’indication contraire dans la déclaration sur la protection des renseignements personnels, nous ne partageons pas vos coordonnées avec quiconque sans votre consentement express.
  • Par «coordonnées», nous entendons toute information qui permet à quelqu’un de vous identifier ou d’entrer en contact avec vous ou tout utilisateur autorisé par vous pour communiquer avec le système (p. ex., votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique). Il se peut que nous utilisions vos coordonnées pour faire la promotion de produits et services de Resideo et de tierces parties par diverses méthodes.
  • Vous pouvez interrompre l’envoi de futurs messages électroniques promotionnels de notre part en suivant les directives inscrites dans les publicités par courriel qui pourraient vous parvenir. Ces choix ne s’appliquent pas aux communications de service obligatoires qui font partie des services.
  • On entend par «information sur le service» l’information qui permet de mettre le système à votre disposition. Les exemples suivants font partie de l’information sur le service: le profil de votre maison (p. ex., code postal, superficie de la maison), configuration du système de domotique (p. ex., appareils surveillés par le système, horaire, mode, automatisation, réglages du thermostat, du système de sécurité ou de confort), appareils utilisés et moment de leur utilisation (p. ex., types, numéros de modèle, numéros de version du logiciel, types de système d’exploitation) qui nous permettront de vous remettre de l’information sur les mises à niveau, les correctifs, les versions révisées des logiciels et le niveau de service. Cette information nous sert entre autres à faire fonctionner le système, à fournir les services, à maintenir la qualité du système et des services et à fournir des statistiques générales sur l’utilisation du système. Il se peut que nous utilisions aussi l’information sur le service pour le service à la clientèle, la restauration du système, et les activités de recherche et de développement de nouveaux produits et services et autres fins similaires. Enfin, il se peut que nous remettions l’information sur le service à certaines tierces parties sélectionnées, telles que nos partenaires d’affaires, à des fins de marketing, après avoir obtenu votre consentement.
  • On entend entre autres par «information sur l’utilisation», l’information relative aux thermostats, qui comprend entre autres les températures intérieure et extérieure et le taux d’humidité réels, la géolocalisation, les données sur l’utilisation du thermostat telles que l’état des relais des systèmes de chauffage, ventilation et conditionnement d’air («CVCA»), les réglages, l’heure des événements dans la maison, les messages audio (pour les thermostats ou applications à commande vocale), les diagnostics du système de CVCA et les journaux de consignation de l’utilisation et des alertes du système de CVCA, de même que l’information sur la consommation électrique en ce qui a trait aux charges électriques surveillées par le système, la consommation d’électricité globale de la maison, l’interaction entre le thermostat et les appareils de tierces parties et votre utilisation du système. L’«information sur l’utilisation» qui concerne les systèmes de sécurité vidéo, d’incendie, de confort ou autres systèmes comprend entre autres les renseignements qui portent sur l’heure des événements de la maison, la programmation, les commandes d’armement et de désarmement et autres horaires d’utilisation, les journaux de consignation de l’utilisation et des alertes, y compris votre utilisation des fonctions et caractéristiques offertes par le système, les messages radio et bandes vidéo des activités qui se déroulent dans la maison ou le commerce (selon le cas), l’information sur la géolocalisation (selon le cas), et les photographies conservées dans le système (selon le cas). Votre système nous transmet ce type d’information et nous pourrions recueillir cette information et d’autres renseignements similaires sur l’utilisation pour d’autres produits que nous entendons offrir maintenant ou à l’avenir. L’information sur l’utilisation peut aussi comprendre votre adresse IP, le type de navigateur, les noms de domaine, les heures d’accès aux sites de Web de renvoi et leur adresse, et le nom des réseaux sans fil. Cette information nous sert à faire fonctionner le système, à fournir les services, à maintenir la qualité du système et des services et à fournir des statistiques générales sur l’utilisation du système. Nous pourrions utiliser de l’information sur l’utilisation de renseignements personnels identifiables pour vous faire part de commentaires sur votre consommation d’énergie, votre système de domotique et de sécurité et vos régulateurs, pour vous aider à fixer des objectifs en matière d’énergie et de budget et faire le suivi de votre progrès, et pour vous fournir du contenu personnalisé (tels que des trucs et des recommandations sur la réduction de la consommation d’énergie, des conseils sur la sécurité à la maison, des avis sur la domotique, la surveillance des tendances, des bilans énergétiques, etc.) et à d’autres fins similaires à celles-ci. Nous pourrions utiliser l’information sur l’utilisation pour l’assistance à la clientèle, la restauration du système, et les activités de recherche et développement pour des produits et services, et d’autres fins similaires. Enfin, nous pourrions fournir certains renseignements sur l’utilisation à des tiers sélectionnés, tels que nos partenaires d’affaires, à des fins de marketing, après avoir obtenu votre consentement.
  • Il nous est parfois possible de rendre l’information anonyme en retirant tout identifiant pouvant être associé à vos coordonnées. L’information anonyme sur les consommateurs nous aide à préparer des rapports et des analyses sur l’utilisation de notre système par nos clients et contribue aux recherches sur des sujets tels que les inférences comportementales. Nous pourrions partager publiquement ou vendre l’information anonyme sur les consommateurs, de même que les rapports et analyses fondés sur de l’information anonyme sur les consommateurs. Nous pourrions divulguer à des tierces parties de l’information anonyme groupée sur les consommateurs ainsi que les rapports et analyses reposant sur cette information, y compris à des sociétés de services publics, à nos propres fournisseurs de services, à des agences de publicité, des marchands, des sociétés de recherche sur les consommateurs et le marché et à d’autres entreprises et organismes.
  • Nous utilisons des outils servant à collecter l’information auprès des utilisateurs du système, y compris des témoins et des pixels invisibles; nous pourrions utiliser ces outils pour conserver en mémoire vos coordonnées lorsque vous utilisez les services afin de comprendre et d’analyser les tendances, d’administrer le système, de nous renseigner sur le comportement des utilisateurs qui se servent du système, et pour recueillir des données démographiques sur notre clientèle d’utilisateurs dans l’ensemble. Nous pourrions utiliser cette information dans le cadre de nos efforts de marketing et de publicité tant au sein du système qu’à l’extérieur de celui-ci. Il est possible de modifier les réglages de façon à refuser les témoins et à recevoir un message avant d’accepter les témoins d’un site Web consulté. Si vous refusez les témoins, il se pourrait que le service entourant le système soit plus lent et non optimal. Resideo utilise quatre types de témoins : (1) Absolument nécessaires, (2) Rendement, (3) Fonctionnalités et Profil et (4) Publicitaires.
  • Témoins absolument nécessaires : Ces témoins sont essentiels, car ils vous permettent de vous déplacer dans nos sites Web et d’utiliser leurs caractéristiques, particulièrement en ce qui a trait à la recherche d’information et aux commandes. Sans ces témoins, les services demandés pourraient ne pas être fournis. Ces témoins ne conservent pas d’information à votre sujet qui pourrait servir au marketing ou à garder la trace de vos consultations dans l’Internet. Le «témoin de panier d’achats» est un exemple de témoin absolument nécessaire utilisé par nos sites Web; ce témoin sert à garder en mémoire les produits que vous souhaitez acheter lorsque vous ajoutez des produits à votre panier d’achats ou que vous passez à la caisse.
  • Témoins de rendement : Ces témoins collectent de l’information sur la façon dont les utilisateurs se servent de nos sites Web, par exemple, ils indiquent quelles sont les pages les plus fréquentées et nous disent si vous avez reçu des messages d’erreur dans certaines pages. Ces témoins ne collectent pas d’information qui permettrait de vous identifier. Les témoins de rendement ne collectent que de l’information anonyme, et cette information sert uniquement à améliorer le fonctionnement de nos sites Web. Ces témoins ne servent pas à cibler la publicité en ligne. Sans ces témoins, nous ne pouvons pas savoir si nos sites Web fonctionnent bien et nous ne pouvons pas apporter les changements nécessaires pour améliorer votre expérience de navigation dans nos sites. Les témoins utilisés par les programmes d’analyse de données Google Analytics et Adobe Analytics sont des exemples de témoins de rendement (voir ci-dessous).
  • Témoins de fonctionnalités et de profil : Ces témoins permettent à nos sites Web de stocker l’information fournie par les utilisateurs, telle que la langue, et de stocker des données techniques utiles à votre interaction avec nos sites Web. Par exemple, ces témoins se souviennent de votre code d’identité d’utilisateur et des éléments de profil. Ils permettent aussi de rendre plus pertinents les efforts de marketing propres au site et à votre expérience. Ils pourraient aussi être utilisés pour fournir les services demandés par l’utilisateur, tels que l’écoute d’une vidéo ou l’envoi de commentaires à un blogue. L’information recueillie par ces témoins peut être anonyme. Les témoins de fonctionnalités et de profil ne peuvent pas faire le suivi de votre navigation dans d’autres sites Web. Sans ces témoins, un site Web ne peut conserver vos choix en mémoire ou personnaliser votre expérience de navigation.
  • Témoins publicitaires : Ces témoins peuvent servir à présenter des annonces publicitaires qui sont mieux adaptées à vos intérêts. Ils peuvent aussi servir à limiter la durée où la publicité vous est montrée et à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire. Bien que ces témoins puissent faire le suivi de vos consultations d’autres sites Web, ils ne savent généralement pas qui vous êtes. Sans ces témoins, les publicités en ligne qui vous seront présentées seront moins pertinentes et moins adaptées à vos intérêts.
  • Nous faisons également appel à des tiers pour nous aider avec certains aspects de notre fonctionnement qui demandent parfois la divulgation de l’information sur les consommateurs. Par exemple, il se peut que nous fassions appel à des tiers pour communiquer avec vous sur votre compte, sur de nouvelles fonctions ou de nouveaux services à des fins de marketing, pour traiter et recevoir le paiement du service par carte de crédit, pour produire un profil démographique fondé sur l’information sur les consommateurs qui font partie de notre clientèle, et pour effectuer d’autres travaux qui font partie du système ou qui concernent le système et que nous devons parfois confier à des fournisseurs externes. Nous exigeons de ces tiers et entrepreneurs qu’ils consentent à protéger le caractère confidentiel de l’information sur les consommateurs et qu’ils acceptent d’utiliser cette information seulement dans la mesure nécessaire à l’exécution des services qui leur sont demandés. Ces entrepreneurs et tierces parties sont responsables de toute utilisation abusive de leur part de l’information sur les consommateurs
  • Nous nous réservons le droit de céder l’information sur les consommateurs si nous vendons ou cédons une partie ou la totalité de notre entreprise ou de nos actifs.
  • Nous nous autorisons à divulguer l’information sur les consommateurs dans le cas où la loi l’exige ou si nous jugeons, en toute bonne foi, que cela est indispensable pour nous conformer aux obligations légales ou aux règlements qui nous sont imposés, pour défendre et faire valoir nos droits de propriété ou autres, ou dans des cas d’urgence en vue de garantir la sécurité des personnes. Il se pourrait que nous mettions à votre disposition des liens vers des sites Web de tierce partie pour des raisons pratiques et pour vous informer. Ces sites Web ont leur propre politique sur la protection des renseignements personnels; nous vous suggérons de lire cette politique s’il vous arrive de consulter des sites Web dont les liens se trouvent dans nos propres sites Web. Dans la mesure où ces sites Web n’appartiennent pas à Resideo et ne relèvent pas son contrôle, nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur utilisation ou de leurs pratiques sur la protection des renseignements personnels.

  Resideo utilise des outils d’analyse des données standards de l’industrie pour faire le suivi des visites de ses sites Web, soit Google Analytics et Adobe Analytics. L’information produite par les témoins sur votre utilisation de nos sites Web (y compris votre adresse IP) sera transmise aux serveurs de Google et Adobe aux États-Unis et conservée dans ces serveurs. Google et Adobe utiliseront cette information dans le but d’évaluer votre utilisation de nos sites Web, de compiler des rapports sur l’activité dans les sites Web à l’intention des opérateurs de sites Web, et de fournir d’autres services qui ont trait à l’activité dans les sites Web et l’utilisation de l’Internet. Google et Adobe pourrait aussi transférer cette information à des tiers lorsque la loi l’exige, ou lorsque ces tiers traitent eux-mêmes l’information au nom de Google ou d’Adobe. Google et Adobe n’associeront pas votre adresse IP à d’autres données détenues par Google et Adobe.

  Il est possible de demander de vous retirer de l’analyse des données en installant ces outils dans votre ordinateur:

  Lien d’exclusion de Google Analytics
  Lien d’exclusion d’Adobe Analytics

  Certains navigateurs peuvent transmettre aux sites Web consultés par leur utilisateur des signaux interdisant le suivi. Les navigateurs Web intègrent ces fonctions de façon différente, et c’est pourquoi il n’est pas toujours possible de savoir si les utilisateurs souhaitent vraiment que ces signaux soient transmis ni même s’ils savent qu’ils sont transmis. Il existe actuellement des divergences d’opinions parmi les participants aux principaux organismes d’établissement des normes relatives à l’Internet sur ce qui devrait se produire lorsqu’un site Web reçoit de tels signaux. Pour l’instant, Resideo a choisi de ne pas réagir à ces signaux. Advenant l’adoption d’une norme définitive à ce sujet, Resideo réévaluera sa position à l’égard des signaux d’interdiction du suivi.

  Si le système est distribué par un détaillant, un entrepreneur, une entreprise de services publics ou une autre tierce partie, et que vous partagez de l’information sur le consommateur avec l’une ou l’autre de ces parties, nous ne sommes pas en mesure de contrôler la collecte, le stockage, la diffusion, et l’utilisation de l’information par cette partie et ne saurions en être tenus responsables. Si le système est fourni par l’entremise d’une société de services publics ou un tiers fournisseur de système, nous pourrions partager l’information sur le consommateur avec ce tiers fournisseur ou cette société de services publics conformément à votre entente avec ceux-ci. Dans certaines circonstances, nous pourrions partager votre information sur le consommateur avec des tiers à votre demande; dans un tel cas, nous ne sommes pas en mesure de contrôler la collecte, le stockage, la diffusion, et l’utilisation de l’information par ce tiers et ne saurions en être tenus responsables. Dans de telles circonstances, les obligations d’un tel tiers en ce qui a trait à l’information sur le consommateur sont régies par sa propre entente avec vous. Dans la mesure où vous choisiriez de commander votre appareil Resideo par une application, un logiciel ou un autre mécanisme de tierce partie, p, ex., une application qui fonctionne avec le HomeKit d’Apple, nous ne serions pas en mesure de contrôler la collecte, le stockage, la diffusion, et l’utilisation de votre information sur le consommateur par ce tiers et ne saurions en être tenus responsables.

  Resideo ne procède pas sciemment à la collecte de renseignements qui permettent d’identifier l’utilisateur auprès de toute personne de moins de 13 ans. Si Resideo est informée du fait qu’elle a reçu des renseignements qui permettent d’identifier une personne de moins de 13 ans, elle déploiera tous les efforts raisonnables pour retirer cette information de ses dossiers.

  La société Resideo s’engage à assurer la protection de vos renseignements personnels et de votre système par tous les moyens dont elle dispose. Nous utilisons diverses technologies et mesures de sécurité dans le but de protéger vos renseignements personnels et votre système et d’interdire leur accès, leur utilisation et leur divulgation par des personnes non autorisées. Nous prenons le soin, par exemple, de stocker les renseignements personnels sur des systèmes informatiques à accès limité installés dans des lieux dont l’accès est contrôlé. Pour tout site auquel vous accédez, c’est à vous de vous assurer que votre mot de passe est parfaitement sécurisé et de veiller à ne pas révéler cette information à autrui. Lorsque vous parcourez un site ou passez d’un site à un autre, si le mécanisme de connexion est le même, nous vérifions votre identité au moyen d’un témoin crypté placé sur votre ordinateur. Malgré ce qui précède, Resideo ne peut garantir que le système ou vos renseignements personnels ne pourront être compromis ou piratés.

  La présente déclaration sur la protection des renseignements personnels est régie et interprétée conformément aux lois internes de l’État de New York, sans égard aux conflits de principes de loi. Toutes les actions et procédures liées à la présente déclaration sur la protection des renseignements personnels doivent l’être, au départ, devant les tribunaux étatiques ou fédéraux de l’État de New York, qui jouissent d’une compétence non exclusive en la matière. Les parties se soumettent de manière irrévocable à la compétence personnelle des tribunaux précités.

  Les dispositions de la présente déclaration sur la protection des renseignements personnels s’appliquera dans toute la mesure permise par la Loi et sera interprétée et appliquée dans une moindre mesure (mais, dans certains cas, dans la plus grande mesure possible), au besoin pour être valide. L’invalidité ou le caractère inexécutoire de toute disposition de la présente déclaration sur la protection des renseignements personnels n’influe pas sur la validité ou sur le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes, autres dispositions qui demeurent intégralement exécutoires sans la moindre modification. Vous consentez à l’usage exclusif de l’anglais dans la présente déclaration sur la protection des renseignements personnels de même que dans toutes les communications de la part de Resideo.

  Pour toute question sur nos pratiques entourant la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante :

  ResideoPrivacy@Resideo.com
  ou
  Resideo Technologies, Inc.
  Connected Home Customer Care – Data Privacy Inquiries
  1985 Douglas Drive North
  Golden Valley, MN 55422
  Pour toute autre question, y compris pour obtenir du soutien pour votre produit, veuillez communiquer avec nous à l’adresse hchtech@honeywellhome.com.

  RESIDEO CONNECTED HOME CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL

  En installant le système, vous consentez à respecter les modalités et conditions du présent contrat de licence d’utilisateur final (CLUF). Vous reconnaissez être l’utilisateur final du système, que vous avez l’âge légal et vous êtes autorisé à conclure le présent CLUF en votre nom et au nom de toute partie à laquelle vous accordez l’accès au système.

  1. LICENCE, LIMITES.
     

     Le présent CLUF concerne l’utilisation de certains produits et services de Resideo, y compris le logiciel Resideo utilisé par les produits et réseaux de communications Resideo, le logiciel Resideo qui assure l’interface avec le Web et les fonctions sous-jacentes de même que l’accès aux services de Resideo, les applications Web et tous les réseaux Resideo relatifs à ce qui précède (collectivement désignés par «les services Resideo» ou «les services») et l’attribution du droit d’utilisation des produits logiciels identifiés ci-dessus, qui comprend le logiciel et l’application et peut comprendre les supports connexes, des documents imprimés et de la documentation en ligne ou électronique, et toute version, publication, mise à jour, rustine, correctif, et correction de bogues futurs pour le logiciel susmentionné («logiciel Resideo»). Pour des raisons pratiques, nous utilisons le terme «système» pour faire référence à l’ensemble des produits, logiciels, et services qui vous sont fournis.

     Le système comprend le logiciel appartenant à Resideo et les logiciels accordés sous permis à Resideo et est protégé par les lois et traités américains et internationaux sur la propriété intellectuelle ainsi que par d’autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Le système vous est accordé sous licence et ne vous est pas vendu. Sous réserve des conditions du présent CLUF, Resideo vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable (sans le droit d’accorder de sous-licence à l’exception de ce qui est prévu ci-dessous) d’utilisation du système et du logiciel connexe de Resideo pour votre usage personnel dans votre maison ou votre commerce dans la zone continentale des États-Unis ou au Canada. Le permis susmentionné comprend le droit d’installer le logiciel Resideo dans votre ordinateur personnel et (ou) appareil mobile et d’utiliser le logiciel Resideo en combinaison avec votre utilisation avec autorisation du système. L’utilisation non enregistrée, la reproduction et la distribution du système ne sont pas autorisées par Resideo, contreviennent aux lois et traités américains et internationaux sur la propriété intellectuelle et sont sujettes à des amendes au civil et au criminel. Il vous est spécifiquement interdit de faire ou de distribuer des copies du système. Tous les droits de toutes sortes sur le système et tous les autres droits de Resideo, qui ne sont pas expressément accordés dans le cadre du présent CLUF sont entièrement et exclusivement réservés par Resideo et à son intention (y compris les droits sur le code objet et le code source du logiciel). Il vous est interdit de louer, accorder sous bail, copier, modifier ou traduire le système ou de créer des travaux dérivés reposant sur le système. Il vous est interdit de modifier ou de retirer les avis de Resideo sur le droit d’auteur et les droits exclusifs ou les légendes apparaissant sur ou dans le système. Il vous est interdit de faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le système. À l’exception de ce qui est expressément prévu aux présentes, il vous est interdit d’accorder l’accès au système à une tierce partie et vous n’êtes pas autorisé à mettre la sortie produite par le système ou les résultats d’une évaluation du rendement ou des fonctions du système à la disposition de toute tierce partie, ni ne vous est-il permis d’autoriser une quelconque tierce partie de prendre part à une des activités qui vous est expressément interdite par les présentes.

     Les règles suivantes s’appliquent à votre utilisation du système et à tout usage du système autorisé ou permis par vous :

     • Il vous est interdit de «récolter» (ou de recueillir) de façon massive de l’information contenue dans le système, que ce soit automatiquement à l’aide d’un logiciel ou manuellement (à moins que Resideo ne vous ait accordé une autorisation écrite distincte à cet effet). Cela comprend, par exemple, l’information sur d’autres utilisateurs du système et l’information sur les offres, les produits, les services et les promotions offertes sur le système.
     • Il vous est interdit d’utiliser un accès automatisé au système, ou d’obtenir un accès non autorisé au système ou à tout compte ou ordinateur relié au système.
     • Il vous est interdit de capturer des données diffusées en continu (télécharger, stocker ou transmettre des copies de contenus diffusés en continu).
     • Il vous est interdit d’accéder ou de tenter d’accéder aux zones du système qui ne vous sont pas destinées.
     • Il vous est interdit d’«inonder» le système de demandes, de nuire à celui-ci ou de le surcharger ou le déranger de quelque façon que ce soit.
     • Il vous est interdit de contourner le système ou de le décompiler.
     • Il vous est interdit d’empêcher d’autres utilisateurs de bénéficier du système ou d’en restreindre l’utilisation. Resideo a le droit de vous refuser l’accès au système, et de suspendre ou annuler votre droit d’accès au système ou à toute fonction ou partie du système en tout temps et pour quelque motif que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, un manquement de votre part au présent CLUF.

     Si vous représentez une centrale d’alarme ou un détaillant autorisé de Resideo, vous avez le droit d’accorder une sous-licence aux systèmes de sécurité ou de confort uniquement à des utilisateurs finaux à la condition que chaque utilisateur final consente à respecter les modalités et conditions du présent CLUF et que tous les frais applicables soient payés à Resideo et que ces utilisateurs finaux soient au courant qu’il s’agit d’une sous-licence et qu’ils consentent à respecter cette sous-licence (plutôt que la licence directe envisagée dans le présent CLUF).

     Le Système logiciel autorisé peut contenir des éléments ou être dérivé d’éléments provenant de concédants de tierce partie. Certaines restrictions pourraient s’appliquer à de tels éléments de tierce partie en sus des restrictions exprimées dans le présent CLUF. Vous convenez que tout fournisseur de tierce partie a le droit de faire respecter le présent CLUF en ce qui a trait au logiciel de cette tierce partie.

     Le système peut contenir du logiciel ouvert qui vous est fourni en vertu des modalités et conditions du contrat de licence du logiciel ouvert ou des avis sur le droit d’auteur qui accompagnent le logiciel ouvert. Tel qu’il est utilisé dans les présentes, le terme «logiciel ouvert» signifie tout logiciel, programme, module, code, bibliothèque, base de données, pilote ou composant similaire (ou une partie de ces composants) qui est un logiciel exclusif libre de redevances et dont l’utilisation requiert le respect des obligations contractuelles par l’utilisateur final ou une tierce partie ou toute licence approuvée par l’Open Source Initiative, la Free Software Foundation ou un groupe similaire.

     Si vous êtes abonné au service de géolocalisation dans le cadre votre système ou que vous acceptez la fonction de géolocalisation, vous convenez de n’utiliser que les services géodépendants conformément aux lois applicables et comme prévu. Vous reconnaissez que Resideo n’assume aucune responsabilité à l’égard de votre utilisation du service qui ne respecterait pas la loi ou l’usage prévu.

  2. MOT DE PASSE ET ACCÈS.
     

     Vous consentez à : (a) fournir des renseignements véridiques, actuels et complets sur vous-même comme il vous est demandé de le faire dans le formulaire d’inscription et (b) de mettre promptement à jour ces renseignements au besoin. Il vous faut créer un nom d’utilisateur et un mot de passe pour accéder au système. Si un nom d’utilisateur et un mot de passe temporaires vous sont fournis, il vous faut modifier ces coordonnées temporaires et créer vos propres nom d’utilisateur et mot de passe. Il vous incombe de protéger le caractère confidentiel de votre mot de passe et de votre compte; vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui sont effectuées dans votre compte ou tout compte à l’aide de votre mot de passe. Vous acceptez d’immédiatement modifier votre mot de passe en cas d’atteinte à la sécurité, (b) d’aviser votre centrale d’alarme (le cas échéant) ou Resideo, selon le cas, si vous avez subi une atteinte à la sécurité, (c) de ne pas partager votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe avec une tierce partie; et (d) de vous assurer de quitter votre compte à chaque fin de session de travail. Vous convenez que les conditions du présent CLUF sont exécutoires et qu’elles régissent la relation entre Resideo et toute tierce partie à laquelle vous accordez l’accès à votre compte ou que vous autorisez à maintenir un sous-compte. Vous convenez également de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la conformité aux modalités du présent CLUF et à les faire respecter, et d’indemniser Resideo et de la tenir à couvert de tous les coûts, dommages, pertes ou dépens engagés en ce qui a trait à un tel utilisateur de tierce partie. Resideo ne saurait être tenue responsable de toute perte ou tout dommage découlant de votre non-respect du présent article.

     Si votre propre matériel ne fonctionne pas, il pourrait nuire au fonctionnement du réseau du système. La Federal Communications Commission (FCC) pourrait exiger que Resideo accède immédiatement à votre matériel en cas d’urgence. Vous convenez d’accorder cet accès tel que le justifie la situation d’urgence, soit à votre centrale d’alarme, soit au détaillant, ou encore aux représentants du réseau Resideo au besoin.

     Vous reconnaissez et convenez que vous avez la possibilité d’ajouter des parties à votre compte et que ces parties pourront accéder au système, en totalité ou en partie, et qu’elles seront entre autres capables de voir et de modifier votre horaire quotidien et les points de consigne du thermostat de même que les réglages et la programmation du système de sécurité et du système de domotique. Vous reconnaissez et convenez de plus que Resideo n’a aucune responsabilité en ce qui a trait aux actes de telles parties. De plus, vous reconnaissez et convenez que vous avez le choix d’inclure les coordonnées de votre entrepreneur ou détaillant ou d’une autre partie parmi les renseignements sur votre compte et que ces parties pourraient recevoir des alertes de la part de votre système concernant votre maison (p. ex., s’il arrivait que la température ambiante descende sous le point de congélation ou en cas d’atteinte à la sécurité) en même temps que certains renseignements qui permettent de vous identifier afin qu’elles soient en mesure d’identifier la source de l’alerte. Votre entrepreneur ou détaillant pourrait entrer en contact avec vous s’il reçoit de telles alertes. Vous reconnaissez et convenez que Resideo n’a aucune responsabilité à l’égard des actes ou du défaut d’agir de ces tierces parties.

     Vous reconnaissez et convenez que Resideo et ses affiliés, fournisseurs de service, fournisseurs, et détaillants ont l’autorisation, en tout temps et sans avis préalable, de distribuer des mises à jour, améliorations, modifications, fonctions additionnelles ou correctifs de logiciels et microprogrammes faisant partie du système. Par la présente, vous consentez à ce qui précède et libérez Resideo et ses affiliés, fournisseurs de service, fournisseurs, et détaillants de toute responsabilité découlant de telles actions.

  3. DURÉE, ANNULATION ET RÉSILIATION; MODIFICATIONS AU SYSTÈME; FRAIS.
     

     Le présent CLUF entre en vigueur dès le premier jour où vous utilisez le système et reste en vigueur tant que vous continuez d’utiliser le système et les services et de verser les paiements requis. Resideo peut résilier le présent CLUF et votre utilisation du système en tout temps si vous ne respectez pas l’une quelconque des modalités du CLUF, y compris si vous manquez à vos obligations de paiement du service, selon le cas, et cette résiliation entre immédiatement en vigueur. Si vous avez une entente avec un détaillant concernant certains services, votre droit d’utilisation du service est assujetti au paiement à Resideo de tous les frais exigibles pour ces services par le détaillant ou la centrale d’alarme, et Resideo peut suspendre ou résilier votre accès aux services si une telle tierce partie omet de payer les services fournis par Resideo ou si vous omettez de payer à ces tierces parties tout montant autrement exigible. Votre paiement à votre détaillant ou centrale d’alarme ne garantit nullement votre droit au système. Il se peut que vous ayez des frais additionnels imposés par des fournisseurs de tierce partie relativement à votre utilisation du système, à l’utilisation d’un appareil portatif indépendant ou de l’Internet pour la transmission des données, la transmission de bandes vidéo ou d’images fixes, l’utilisation de l’Internet, la transmission de messages SMS ou de codes abrégés ou autres frais et taxes. Si Resideo cesse de vous fournir les services en raison d’un défaut de paiement des services de la part du détaillant ou de la centrale d’alarme, Resideo n’assumera aucune responsabilité à votre égard et vous devrez vous adresser à votre détaillant ou à votre centrale d’alarme pour obtenir le remboursement des montants prépayés au détaillant ou à la centrale d’alarme. Selon les services visés par l’entente ou auxquels vous êtes abonnés, Resideo pourrait aussi suspendre ou résilier le compte d’un utilisateur en raison de l’inactivité du compte ou d’une activité excessive. Selon les services visés par l’entente ou auxquels vous êtes abonnés, vous pouvez résilier le présent CLUF en faisant parvenir à Resideo un avis écrit à cet effet ou en résiliant l’utilisation du système. À la résiliation du présent CLUF, la licence octroyée en vertu des présentes sera résiliée et vous devrez immédiatement cesser d’utiliser le système. Resideo se réserve le droit en tout temps et occasionnellement de facturer des frais pour l’utilisation du système, et de modifier ou d’interrompre, temporairement ou en permanence, le système (ou une partie de ce dernier) avec ou sans préavis. Vous convenez que Resideo n’aura aucune responsabilité à votre égard ou envers toute tierce partie en ce qui concerne la modification ou l’interruption du système. VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE SI VOUS DÉMÉNAGEZ, VOUS SUPPRIMEREZ VOTRE COMPTE ET N’AUREZ PLUS ACCÈS AU SYSTÈME RESIDEOÀ VOTRE ADRESSE PRÉCÉDENTE. SI VOUS AVEZ UNE ENTENTE AVEC UN DÉTAILLANT OU UNE CENTRALE D’ALARME, IL VOUS FAUT AVISER CE DÉTAILLANT OU CETTE CENTRALE D’ALARME DE VOTRE DÉMÉNAGEMENT ET RÉSILIER VOTRE COMPTE.

  4. EXONÉRATION DE LA GARANTIE ET LIMITES DE LA RESPONSABILITÉ.
     

     LE SYSTÈME EST FOURNI EN L’ÉTAT ET SANS GARANTIES OU REPRÉSENTATIONS DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, ET RESIDEO REJETTE TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE QUANT À LA NON-VIOLATION, À LA VALEUR DE REVENTE OU À L’APTITUDE À UNE FONCTION PRÉCISE. L’UTILISATEUR ASSUME LE RISQUE DÉCOULANT DE L’UTILISATION, DU FONCTIONNEMENT OU DU NON-FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, RESIDEO REJETTE TOUTE GARANTIE QUANT À LA SÉCURITÉ, À LA FIABILITÉ, À LA PONCTUALITÉ, À LA PRÉCISION ET AU FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME.

     RESIDEO ET SES FOURNISSEURS DE TIERCES PARTIES N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À VOTRE CHOIX DE DISPOSITIF D’ALARME OU D’AUTRES PRODUITS INSTALLÉS DANS VOTRE MAISON OU COMMERCE, À LEUR INSTALLATION ET À LEUR BRANCHEMENT, OU AU FONCTIONNEMENT DE VOTRE ENTREPRENEUR, CENTRALE D’ALARME OU DÉTAILLANT. VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE RESIDEO REJETTE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À (1) LA PRÉCISION, L’EXHAUSTIVITÉ, LA LÉGALITÉ, LA FIABILITÉ OU L’OPÉRABILITÉ OU LA DISPONIBILITÉ DE TOUT CONTENU OU INFORMATION OU DOCUMENTATION FOURNI OU RENDU ACCESSIBLE PAR L’ENTREMISE DU SYSTÈME; ET (2) L’UTILISATION DU SYSTÈME OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SYSTÈME; ET (3) LA SUPPRESSION, LE DÉFAUT DE STOCKER, LES ERREURS DE LIVRAISON OU LA LIVRAISON AU MOMENT DE TOUTE INFORMATION OU DOCUMENTATION; ET (4) LES MANQUEMENTS À LA SÉCURITÉ; ET (5) L’INFORMATION COMMUNIQUÉE PAR L’ENTREMISE DE BABILLARDS ÉLECTRONIQUES ET DE FORUMS DE DISCUSSION; ET (6) TOUT AUTRE INEXÉCUTION DE LA PART DE RESIDEO; ET (7) DÉGÂTS, BLESSURE, OU PERTE DE VIE OU DÉGÂTS MATÉRIELS.

     SI RESIDEO EST MALGRÉ TOUT DÉCLARÉE RESPONSABLE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE QUELQUE PERTE OU DOMMAGE MATÉRIEL OU CORPOREL QUE CE SOIT RÉSULTANT OU NON DE LA PRÉSENTE ENTENTE, PEU EN IMPORTE LA CAUSE OU L’ORIGINE ET SUR QUELQUE BASE QUE CE SOIT, Y COMPRIS ENTRE AUTRES UNE VIOLATION DE CONTRAT, DE LA GARANTIE, DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE AUTRE OU LA NÉGLIGENCE, SA RESPONSABILITÉ TOTALE MAXIMALE NE PEUT EN AUCUNE CIRCONSTANCE EXCÉDER MILLE DOLLARS (1 000 $) RELATIVEMENT AU SYSTÈME DE SÉCURITÉ ET 100 $ RELATIVEMENT À TOUS LES AUTRES SYSTÈMES, LA RÉCLAMATION DE CETTE SOMME CONSTITUANT LE SEUL ET UNIQUE RECOURS À L’ENCONTRE DE RESIDEO. RESIDEO, SES DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTREPRENEURS, FILIALES ET FOURNISSEURS NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE S’ILS DÉCOULENT DE L’UTILISATION DU SYSTÈME OU DE TOUT COMPOSANT DE CE DERNIER OU DE VOTRE RELATION AVEC RESIDEO, MÊME SI RESIDEO A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

     EN AUCUN CAS RESIDEO NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT PRÉJUDICE RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE L’INFORMATION OU LA DOCUMENTATION OU DE L’ACCÈS À L’INFORMATION OU À LA DOCUMENTATION PAR L’ENTREMISE DU SYSTÈME, DE TOUT RETARD OU INCAPACITÉ DE FONCTIONNEMENT DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT D’UN ACTE DE LA NATURE, DE FORCES OU DE CAUSES INDÉPENDANTES DE SA VOLONTÉ, Y COMPRIS ENTRE AUTRES LES PANNES D’INTERNET, LES PANNES DE MATÉRIEL INFORMATIQUE, LES PANNES DE MATÉRIEL DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, D’AUTRES PANNES DE MATÉRIEL, LES PANNES ÉLECTRIQUES, LES GRÈVES, LES CONFLITS DE TRAVAIL, LES ÉMEUTES, LES INSURRECTIONS, LES TROUBLES PUBLICS, LES PÉNURIES DE MAIN-D’ŒUVRE OU DE MATÉRIAUX, LES INCENDIES, LES INONDATIONS, LES EXPLOSIONS, LES CAS DE FORCE MAJEURE, LES GUERRES, LES MESURES GOUVERNEMENTALES, LES ORDRES D’UN TRIBUNAL INTÉRIEUR OU INTERNATIONAL, LA NON-EXÉCUTION PAR UNE TIERCE PARTIE, LES PERTES OU LES FLUCTUATIONS DU CHAUFFAGE, DE L’ÉCLAIRAGE OU DE LA CLIMATISATION.

     SI VOUS (1) UTILISEZ UNE APPLICATION QUI NE VIENT PAS DE RESIDEO POUR FAIRE FONCTIONNER VOTRE PRODUIT RESIDEO (P. EX., DES APPLICATIONS QUI FONCTIONNENT AVEC LE HOMEKIT D’APPLE); (2) POUR CONNECTER UN APPAREIL QUI NE VIENT PAS DE RESIDEO À VOTRE SYSTÈME; (3) UTILISEZ UN API DE TIERCE PARTIE; OU (4) DEVENEZ MEMBRE D’UN PROGRAMME DE DÉLESTAGE; OU (5) FAITES PARTIE D’UN SYSTÈME DE DOMOTIQUE INTERCONNECTÉ DE TIERCE PARTIE OU D’UN ÉCOSYSTÈME COMMERCIAL, VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE RESIDEO NE SERA AUCUNEMENT RESPONSABLE DE LA PRÉCISION, DES FONCTIONNALITÉS, DE LA LÉGALITÉ OU DE L’UTILITÉ D’UN TEL API, APPLICATION, APPAREIL OU ÉCOSYSTÈME ET NE SERA PAS NON PLUS RESPONSABLE DES DOMMAGES QUE POURRAIT ENTRAÎNER UNE TELLE UTILISATION. L’UTILISATION D’UNE APPLICATION, D’UN APPAREIL, D’UN API, OU D’UN ÉCOSYSTÈME DE TIERCE PARTIE EST À VOS PROPRES RISQUES ET DÉPENS. ADVENANT UN TEL USAGE, RESIDEO SE RÉSERVE LE DROIT D’INTERROMPRE VOTRE DROIT D’UTILISATION DU SYSTÈME.

  5. ABSENCE DE GARANTIE.
     

     RIEN NE GARANTIT QUE LE SYSTÈME PRODUISE UNE ALERTE ADÉQUATE DANS UNE SITUATION DONNÉE OU QU’IL NE SERA PAS COMPROMIS OU CONTOURNÉ AVANT QU’IL COMMUNIQUE AVEC VOUS OU TOUTE TIERCE PARTIE, OU QU’IL SOIT EN MESURE D’EMPÊCHER LES DOMMAGES CORPORELS OU LES PERTES MATÉRIELLES À LA SUITE D’UN VOL AVEC EFFRACTION, D’UN INCENDIE, DE CHALEUR, DE FROID, DE DOMMAGES CAUSÉS PAR L’EAU, D’HUMIDITÉ EXCESSIFS OU D’UN AUTRE ÉVÉNEMENT. DE PLUS, RIEN NE GARANTIT QUE LE SYSTÈME OU VOTRE APPAREIL MOBILE OU ORDINATEUR TRANSMETTRA OU RECEVRA TOUS LES SIGNAUX TRANSMIS À VOUS OU À TOUTE TIERCE PARTIE OU PAR CES DERNIÈRES EN CE QUI A TRAIT AUX SERVICES AUXQUELS VOUS ÊTES ABONNÉ, Y COMPRIS ENTRE AUTRES LES SIGNAUX CONCERNANT L’ACTIVATION OU LA DÉSACTIVATION DE VOTRE SYSTÈME D’ALARME OU DE VOTRE SYSTÈME DE CVCA OU AUTRES SYSTÈMES. VOUS RECONNAISSEZ QUE LE FAIT DE DISPOSER D’UN SYSTÈME DE SÉCURITÉ, D’UN THERMOSTAT, D’UN DÉTECTEUR DE FUITES D’EAU OU D’UN AUTRE SYSTÈME DE CONFORT NE GARANTIT AUCUNEMENT QUE VOUS NE SUBIREZ PAS DE VOL AVEC EFFRACTION, DE VOL QUALIFIÉ, D’INCENDIE, DE CANALISATIONS GELÉES, DE DOMMAGES CAUSÉS PAR L’EAU OU TOUT AUTRE ÉVÉNEMENT ET QUE LE SYSTÈME N’EST PAS UNE POLICE D’ASSURANCE. VOUS RECONNAISSEZ QUE LA DISPONIBILITÉ DU SYSTÈME DÉPEND DE VOTRE ORDINATEUR OU APPAREIL MOBILE, DU CÂBLAGE DE LA MAISON, DU ROUTEUR, DE L’ALIMENTATION ÉLECTRIQUE, DE VOTRE FOURNISSEUR DE SERVICE INTERNET, DE VOTRE FOURNISSEUR DE SATELLITE DANS LE CAS DES SERVICES DE GÉOLOCALISATION, ET DU FOURNISSEUR DE SERVICE SANS FIL, ET VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS ÊTES RESPONSABLE DE TOUS LES FRAIS ASSOCIÉS À UNE TELLE UTILISATION ET DU RESPECT DES ENTENTES QUI CONCERNENT CETTE UTILISATION. VOUS RECONNAISSEZ ÉGALEMENT QUE RESIDEO ET TOUT FOURNISSEUR DE SERVICE EN RÉSEAU NE PEUVENT GARANTIR LA SÉCURITÉ DE TOUTE TRANSMISSION SANS FIL ET NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES DE TOUT MANQUE DE SÉCURITÉ QUANT À L’UTILISATION DE TOUT SERVICE. VOUS CONVENEZ DE NE PAS REVENDRE L’UN QUELCONQUE DES SERVICES SANS FIL QUI VOUS SONT FOURNIS DANS LE CADRE DU SYSTÈME. RESIDEO NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS OU AUTRES PERTES AU MOTIF QUE LE SYSTÈME N’A PAS DONNÉ D’AVERTISSEMENT OU D’ALERTE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET, PAR LES PRÉSENTES, VOUS DÉGAGEZ RESIDEO DE TOUTE RESPONSABILITÉ QUI EN DÉCOULE. RESIDEO NE GARANTIT AUCUNEMENT QUE LE SYSTÈME SERA COMPATIBLE AVEC TOUS LES ORDINATEURS OU APPAREILS PORTATIFS. IL CONVIENT D’EFFECTUER DES TESTS AVEC CES APPAREILS À LA MAISON ET DE VÉRIFIER LEUR COMPATIBILITÉ AVANT DE LES UTILISER HORS DE LA MAISON.

     Le défaut de l’une ou l’autre des parties d’exiger, à quelque moment que ce soit, le respect de dispositions du présent CLUF ne constitue nullement une renonciation à en exiger le respect en d’autres occasions et n’influe nullement sur le droit de cette partie de prendre ultérieurement quelque mesure que ce soit pour assurer le respect des dispositions des présentes.

     Le logiciel et l’information technique remis en vertu du présent CLUF sont sujets aux mesures de contrôle des exportations prévues dans les lois des États-Unis et pourraient être visés par les lois sur le contrôle des exportations et des importations d’autres pays. Vous convenez de respecter rigoureusement tous ces lois et règlements, et il vous incombe exclusivement d’obtenir les approbations et permis d’importation, exportation, réexportation requis pour le logiciel et l’information technique et de conserver la documentation démontrant que les lois et règlements ont été respectés.

     Le présent CLUF est réputé avoir été conclu dans l’État de New York et est régi et doit être interprété en fonction des lois internes de l’État de New York applicables aux ententes signées dans cet État et devant y être entièrement exécutées, sans égard aux règles sur les conflits de lois. Toutes les actions et procédures liées au présent CLUF doivent l’être, au départ, devant les tribunaux étatiques ou fédéraux de l’État de New York, qui jouissent d’une compétence non exclusive en la matière. Les parties se soumettent de manière irrévocable à la compétence personnelle des tribunaux précités. Vous convenez que l’application de la Uniform Computer Information Transactions Act (et de toute loi de remplacement de celles-ci) ne s’applique pas au présent CLUF et est spécifiquement exclue par les présentes. Il est entendu et convenu que, nonobstant toute autre disposition du présent CLUF, tout manquement de votre part à la présente entente causera un tort irréparable à Resideo pour lequel aucune compensation monétaire ne saurait suffire, et que Resideo est en droit de chercher à obtenir une mesure injonctive en sus de tout autre recours légal pour protéger ses droits en vertu du présent CLUF en sus de tous les recours permis par la loi.

     Le présent CLUF, y compris la déclaration sur la protection des renseignements personnels, votre entente d’abonnement (selon le cas) et les modalités et conditions de vente de Resideo qui accompagne votre achat de tout matériel (y compris l’entente conclue avec la centrale d’alarme selon le cas), forme la totalité de l’entente entre vous et Resideo et a préséance sur toute autre entente qui existait déjà entre vous et Resideo concernant l’accès au système et aux services connexes et leur utilisation. Ni le présent CLUF, ni aucun des droits, intérêts ou obligations accordés par le présent CLUF ne peuvent être cédés ou transférés par vous sans le consentement écrit préalable de Resideo. Resideo peut céder le présent CLUF en tout ou en partie à sa seule discrétion. Le présent CLUF lie les parties ainsi que la totalité de leurs dirigeants, administrateurs, employés, sociétés mères, filiales, agents, représentants, mandataires, successeurs, ayants droit, entrepreneurs, licenciés, sociétés affiliées, parents et invités.

     Les dispositions du présent CLUF s’appliquent dans toute la mesure prévue par la loi et seront interprétées et appliquées dans une moindre mesure au besoin pour demeurer valide. L’invalidité ou le caractère inexécutoire de toute disposition du présent CLUF n’influe pas sur la validité ou sur le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes, autres dispositions qui demeurent intégralement exécutoires sans la moindre modification. Vous consentez à l’usage exclusif de l’anglais dans le présent CLUF ainsi que dans toutes les communications de la part de Resideo.

  6. MODALITÉS CONCERNANT LES APPAREILS APPLE; TIERS BÉNÉFICIAIRE
     

     Vous n’êtes visé par la présente rubrique que si vous utilisez le système sur un appareil Apple (comme un iPhone, un iPad ou un iPod Touch) (un « appareil Apple »). Vous n’êtes pas visé par celle-ci si vous n’utilisez pas le système sur un appareil Apple. Les parties reconnaissent que le présent CLUF n’est conclu qu’entre vous et Resideo, et non Apple, et Apple n’est pas responsable du système et de son contenu. Seule Resideo est responsable du soutien qu’elle pourrait offrir à l’égard du système et les parties reconnaissent qu’Apple n’a aucune obligation d’offrir des services de maintenance et de soutien à l’égard du système. Les parties reconnaissent qu’Apple n’a aucune obligation de fournir une garantie à l’égard du système. Dans la mesure maximale permise par les lois applicables, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie quelconque à l’égard du système. Les parties reconnaissent qu’Apple n’est pas responsable du traitement des réclamations relatives au produit. Apple n’est pas responsable du traitement des réclamations d’un utilisateur final ou d’un tiers relatives au système ou à la possession et/ou à l’utilisation du système par l’utilisateur final, notamment (i) des réclamations relatives à la responsabilité du fait du produit, (ii) de toute réclamation selon laquelle le système ne respecte pas les exigences de la loi ou de la réglementation et (iii) des réclamations découlant de la législation en matière de protection du consommateur ou d’une législation similaire. Les parties reconnaissent que, si un tiers présente une réclamation selon laquelle le système ou votre possession et utilisation du système contrevient à ses droits de propriété intellectuelle, Apple ne sera pas responsable de l’enquête sur une telle réclamation, de la défense contre celle-ci, de son règlement ni de l’acquittement du montant de cette réclamation. Si vous souhaitez formuler une plainte ou déposer une réclamation à l’égard du système, écrivez à ResideoPrivacy@Resideo.com. Les parties reconnaissent qu’Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires du présent CLUF et qu’au moment de votre acceptation des modalités du présent CLUF, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) de faire respecter le présent

  7. ACCORD D’ACHAT ET CONDITIONS
     • Essais gratuits

       Tous les forfaits mensuels débutent par un essai gratuit de 30 jours, qui est fourni par défaut. Chaque forfait mensuel n’offre qu’UN SEUL essai gratuit. Les forfaits annuels ne comprennent pas d’essai gratuit. Si vous annulez votre adhésion avant la fin de l’essai gratuit, vous renoncez à la période restante de celui-ci et ne pourrez pas obtenir un nouvel essai gratuit. Vous devez expressément fournir votre approbation et votre consentement à une facturation récurrente pour pouvoir utiliser l’essai gratuit.

     • Paiements

       Vous devez vous attendre à recevoir une facturation récurrente à moins d’annuler votre service. Resideo renouvellera automatiquement votre adhésion à la date anniversaire mensuelle ou annuelle (ou à une date près de celle-ci) à laquelle Resideo a facturé vos premiers frais d’adhésion. La facturation de votre adhésion est effectuée avec la méthode de paiement indiquée dans l’application Resideo.

     • Annulations et remboursements

       Vous pouvez annuler une adhésion active en tout temps sans occasionner de frais d’annulation ou de résiliation anticipée. Après l’annulation, votre adhésion se terminera à la fin de votre cycle de facturation actuel. Vous ne recevrez PAS de remboursement calculé au prorata pour le solde de toute période restante d’un forfait d’adhésion associé à des caméras si vous annulez votre adhésion ou désactivez vos caméras. Resideo se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’offrir un remboursement en fonction des détails d’un achat.

     • Changement de forfait

       Lorsque vous ajoutez un deuxième appareil de type caméra dans votre domicile, vous êtes invité à passer à un niveau de service supérieur. Un crédit calculé au prorata de votre ancienne adhésion sera appliqué et les frais de votre nouveau niveau de service seront ajustés en conséquence.

     • Retours et échanges

       Il n’est pas nécessaire de modifier votre adhésion si vous prévoyez échanger une ou plusieurs caméras. Si vous retournez une caméra, mais ne désirez pas la remplacer, vous devez alors annuler votre adhésion en cours et supprimer l’appareil dans l’application Resideo.